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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, ou encore de sa localisation ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

 

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.canal93.com/mentionslegales

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ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

 

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

 

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

 

Article 3.1 : Données collectées 

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Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons recueillir certaines informations techniques, comme votre navigateur, votre système d’exploitation ou votre localisation générale. Ces informations nous permettent d’assurer le bon fonctionnement du site et de garantir la sécurité de nos services.

 

Certaines données personnelles ne sont collectées que lorsque vous effectuez une action volontaire, par exemple :

 

  • Inscription à la newsletter : adresse e-mail, prénom et nom si renseignés. Ces informations sont utilisées uniquement pour vous envoyer nos communications et sont stockées en toute sécurité par Wix, notre prestataire. Pour plus de détails, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité :https://fr.wix.com/about/privacy

 

 

  • Adhésions au site : certaines informations personnelles peuvent être collectées lorsque vous créez un compte via notre site. Ces données sont utilisées pour gérer votre adhésion et votre accès aux services du site, et sont accessibles uniquement par les personnes habilitées. 

 

  • Réservations de studios : un formulaire accessible depuis le site permet de saisir les informations nécessaires à la réservation. Ces données sont collectées et hébergées par Heeds, notre prestataire et utilisées uniquement pour gérer les réservations. Seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

 

Toutes ces informations sont utilisées uniquement pour les finalités mentionnées ci-dessus et sont accessibles seulement par les personnes habilitées.

 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

​

  • Gestion des inscriptions, adhésions et réservations

  • Envoi de newsletters et communications aux personnes ayant consenti

  • Réponse aux demandes via les formulaires de contact

  • Amélioration de nos services et respect des obligations légales
     

Article 3.2 : Mode de collecte des données

​

Aucune donnée technique permettant d’identifier directement les visiteurs n’est collectée automatiquement sur le site, sauf pour les utilisateurs ayant créé un compte.

 

Les données personnelles pour la newsletter, les achats ou les adhésions sont collectées uniquement avec votre consentement ou lorsque vous remplissez volontairement un formulaire.

 

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité suivant la durée légale de conservation prévue par la loi.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires

 

Article 3.3 : Hébergement des données

 

Le site www.canal93.com est hébergé par : 

​

WIX

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

​

Les données pour la newsletter sont hébergées sur les serveurs de Wix, situés dans l’Union européenne.

Les informations relatives aux achats de billets sont hébergées par Weezevent, situés dans l’Union européenne.

 

Article 3.4 – Transmission des données à des tiers

​

Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement traitées par :

  • Bobigny Musiques, responsable du traitement

  • Wix, pour l’envoi de newsletters

  • Heeds, pour la gestion des réservations accessibles depuis le site

​​

Ces prestataires traitent les données uniquement pour notre compte et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Les données à caractère personnelles sont collectées par BOBIGNY MUSIQUES 93, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

​

Par courrier à l’adresse :  63 Avenue Jean Jaurès, 93000 BOBIGNY ; 

Par téléphone, au 01 49 91 10 50 ; 

Par mail : communication@canal93.net 

 

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

​

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
     

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
     

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
     

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
     

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
     

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

  • ​

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Canal 93, 63 Avenue Jean Jaurès, 93000 BOBIGNY ou par mail à communication@canal93.net

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 

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